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Charte-conseils pour la défense des personnels altersexuels (gais, lesbiennes, bis, trans...)

mercredi 22 septembre 2010, par philzard

- Constats :

Dans le monde de l’éducation, on constate que :

la sexualité n’est abordée que du point de vue de la reproduction ; l’amalgame entre homosexualité et pédophilie persiste dans les mentalités ; l’homosexualité est le plus souvent renvoyée à la sphère privée alors que l’hétérosexualité monopolise l’espace public ; et on ne rappelle pas assez que le suicide de certains jeunes est du à l’homophobie et non à l’homosexualité (50% des jeunes garçons de 15 à 25 ans morts par suicide sont homosexuels (source Ministère de la santé, Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé). Enfin, la sensibilisation aux la diversité sexuelle et la lutte contre les LGBTphobies sont presque absentes des structures de loisirs (centre de loisirs et de vacances).

- Attentes :

- créer des réseaux de solidarité
- obtenir des conditions de travail, une qualité de vie et une reconnaissance sociale égales dans son emploi
- faire converger les luttes sociales et les luttes contre les LGBTphobies
- acquérir des connaissances pour devenir une personne-ressource susceptible de répondre aux difficultés des collègues
- savoir guider et orienter les victimes de discriminations
- pouvoir sensibiliser aux problématiques LGBT
- porter les revendications des personnels LGBT dans les instances syndicales - traiter les discriminations LGBTphobes à la fois de façon spécifique en ce qu’elles posent des problèmes particuliers et en liaison avec la lutte contre toutes les formes de discriminations (cf. secteur Droits et Libertés de nos organisations syndicales)
- établir des liens entre associations et syndicats.

- Observations pour les personnels "inquiétés" :

- Les victimes de harcèlement, quelle qu’en soit la nature, ont toujours beaucoup de mal à prouver le délit dont elles sont l’objet.

- Les accusations de pédophilie, fondées ou non, s’appuient de plus en plus fréquemment sur le contenu des disques durs d’ordinateur qui enregistrent les sites consultés. Ces accusations trouvent parfois leur source dans l’amalgame fait entre homosexualité et pédophilie.

- Plusieurs collègues ont déjà été sanctionnés pour avoir rendu accessibles des photographies où ils (ou elles ?) étaient nus, ce qui donne à ces clichés le caractère d’images pornographiques, quand bien même ces images étaient publiées sur des sites de rencontres destinées à un public averti. Le motif de la sanction est l’atteinte à la dignité de la fonction.

- Outre les sanctions judiciaires les fonctionnaires sont passibles de sanctions administratives et/ou disciplinaires.

- Dans toutes démarches graves ou importantes, il est rappelé la nécessité de communiquer par écrit, d’une part par la voie hiérarchique pour respecter le cadre réglementaire et, d’autre part, par lettre recommandée avec AR afin de constituer des preuves ayant dates certaines. Seules de telles démarches permettent d’engager sereinement des procédures judiciaires.

- Marche à suivre en cas d’agression homophobe :

- Porter plaine à titre personnel ; s’assurer que la gendarmerie ou la police enregistre une plainte et ne procède pas à un simple enregistrement sur la main courante. Un récépissé de dépôt de plainte doit être remis au plaignant sur sa demande.
- Le chef d’établissement peut porter plainte également au nom de l’établissement aux côtés du collègue victime.
- Demander la protection juridique au recteur en invoquant l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce dernier accorde ou pas sa protection ; si c’est le cas alors les frais d’avocat sont pris en charge par le rectorat. Faire cette demande c’est aussi obliger le recteur à se positionner par rapport aux évènements.
- Dans tous les cas veiller à être dans une situation statutaire légale (tout changement d’affectation doit être notifié par écrit par l’administration).

- Conclusions :

- D’une façon générale, le lien entre les discrimination LGBTphobes et les conditions de travail ou les violences en milieu scolaire demeure tabou. Si les enseignants font facilement preuve d’esprit de corps, un esprit de groupe, d’équipe, permettrait, dans la plupart des situations, de ne pas laisser les collègues victimes isolés.

- L’administration a tendance à laisser ces collègues victimes d’homophobie en pâture aux élèves et aux parents.

- L’inscription explicite de l’interdiction des discriminations et des propos homophobes dans les règlements intérieurs des établissements scolaires doit être obtenue aussi souvent que possible pour constituer un point d’appui face en conseil de discipline par exemple.

- SOS Homophobie a recueilli 1332 témoignages en 2006 soit une hausse de 10%. L’homophobie se manifeste dans plusieurs grands domaines : homophobie au travail, homophobie de voisinage et de lieux publics (en hausse), homophobie en famille (en hausse). On déplore également une augmentation des agressions physiques.

P.-S.

Source : d’après des communications et travaux de la FSU/SNES

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